Termes et conditions de vente des groupes
VoyagesARabais.com est une marque de commerce et est opéré par la compagnie 9129-2367 Québec Inc. personne morale, constituée sous la partie de la Loi sur les compagnies du Québec. (VoyagesARabais.com ci-après appelé l'agence de voyages choisie par le client internaute).
ATTENTION !
Si vous ne comprenez pas les conditions stipulées, veuillez consulter une conseillère de VoyagesARabais.com ou toute autre personne de votre choix afin de clarifier le point litigieux et ce, avant d'effectuer votre réservation.
Le fait d'effectuer une réservation confirme la compréhension et l'acceptation des conditions générales énumérées ci-dessous.
L'achat des forfaits/circuits (ci-après désignés les « services » offerts par VoyagesARabais.com constitue une entente contractuelle entre VoyagesARabais.com (VAR) et le client et implique son acceptation des conditions de vente de VAR décrites ci-après.
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POUR TOUS LES SERVICES
Ces conditions de vente s'appliquent à tous les forfaits/circuits et combinés croisières.
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LES PRIX INDIQUÉS COMPRENNENT
Les prestations reliées aux services réservés telles que décrites sur notre site internet tels que : le transport aérien aller/retour en classe économique, en partance de Montréal, les transferts, l'hébergement ou cabine selon la base et la catégorie choisie, les repas et boissons spécifiquement mentionnés, les taxes et les frais de services hôteliers sauf avis contraire, les visites et activités spécifiquement mentionnées, les services d’un guide local durant les visites et les excursions, le service de notre accompagnateur, s'il y a lieu, la contribution au fonds d'indemnisation des clients et des agents de voyage du Québec (0,35 %, exemple, 3,50 $ par tranche de 1000,00 $), la T.P.S., et la taxe de vente provinciale lorsqu'applicable ainsi que tous les escomptes.
Le coût total des services commandés inclus les taxes d’aéroport et frais de service.
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LES PRIX NE COMPRENNENT PAS
Les dépenses de nature personnelle,telles que passeport, assurance-voyage, pourboires, téléphones, blanchisserie, etc.), les repas et boissons non spécifiquement mentionnés comme faisant partie du forfait/circuit , les visites et activités non spécifiquement mentionnées comme faisant partie du forfait/circuit, les excursions facultatives.
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DESCRIPTION DES FORFAITS
Tous nos forfaits sont décrits sur notre site internet à l'adresse http://www.voyagesarabais.com. Nous avons déployé tous les efforts nécessaires visant à s'assurer de l' exactitude des descriptions au moment de la publication des documents. Bien qu'ils soient mis à jour régulièrement, des modifications des services hors du contrôle de VAR peuvent survenir sans aucun préavis. Les intervenants déploieront tous leurs efforts afin de minimiser les effets de ces changements et informer les passagers dans un délai raisonnable.
Le déroulement de l'itinéraire et l'ordre des visites prévues, de même que les horaires indiqués peuvent être modifiés en fonction des circonstances, de situations imprévues et des conditions qui prévalent sur place, météo, achalandage extraordinaire sur certains sites, etc. Les compagnies aériennes, les hôtels, les moyens de transport et d'autres prestations peuvent être sujets à changements si des circonstances imprévues, la sécurité, les autorités locales ou les conditions l'exigent.
Les noms des hôtels mentionnés dans le cadre des circuits sont donnés à titre indicatif seulement ainsi que les photos et plans.
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FRAIS D'ANNULATION
Afin de déterminer le délai d'annulation, la journée même du départ sera exclue. Toute annulation doit être confirmée par écrit à groupes@voyagesarabais.com. Des frais d'annulation s'appliquent si le passager annule sa réservation. À plus de 75 jours du départ, le dépôt n'est pas remboursable. À moins de 75 jours du départ, la réservation est 100 % non-remboursable. Aucun remboursement ne sera effectué pour des services annulés ou non-utilisés après que le passager ait quitté le point de départ.
Dû à la situation politique mondiale, les frais d'annulation susdits sont applicables même en cas d'annulation ou de la demande d'annulation au motif de guerre déclarée ou non, de conflit armé, d'insurrection, de terrorisme, etc., même dans la région ou le pays visité. Le voyageur renonce à invoquer de tels motifs ou l'appréhension de ceux-ci pour justifier l'annulation et demander le remboursement de son forfait après les réservations.
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FRAIS DE CHANGEMENT
À plus de 75 jours du départ, toutes les modifications apportées à une réservation par le client sont assujettis à des frais de 50 $ par changement. À moins de 75 jours du départ, aucune modification n'est possible.
Il est de la responsabilité du passager de donner le nom exact tel qu'indiqué sur son passeport canadien au moment de la réservation. (Si le passager détient un passeport étranger, il doit être spécifié au moment de la réservation). Des frais sont applicables pour un nom incorrect remis à VAR (nom à la réservation versus le nom indiqué sur le passeport du client), ceci étant considéré comme une annulation. Se référer aux frais d'annulation.
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COMMENT RÉSERVER / PAIEMENT FINAL
Un dépôt d'un montant de 500,00 $ sera exigible au moment de votre réservation. Le paiement final doit être effectué dans un délai de 75 jours avant votre départ. À défaut de recevoir le paiement final à temps, il y aura automatiquement une annulation du forfait avec la perte de dépôt. Les réservations effectuées 75 jours et moins avant la date du départ devront être payées en totalité au moment de la réservation. Tous les dépôts sont non-remboursables. Dans le cas où un dossier impayé serait transféré à notre agence de recouvrement, des frais de 35 % seront ajoutés à la totalité du montant en souffrance.
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PRIX INDIQUÉS
Sauf indication contraire, les prix affichés sont par personne en dollars canadiens.
Conformément à la loi, le prix du contrat peut être modifié advenant l'imposition ou l'augmentation d'une taxe provenant d'une autorité gouvernementale, d'une surcharge de carburant ou d'une augmentation du taux de change. Dans un tel cas, si la modification est provoquée par une surcharge de carburant ou une augmentation du taux de change et entraîne une augmentation du prix de moins de 7 %, excluant la T.P.S. et T.V.Q., le client s'engage à payer la différence. Cependant, si la modification entraîne une augmentation du prix égale ou supérieure à 7 % du prix, excluant la TPS et TVQ, le client pourra alors choisir entre 1) l'annulation du présent contrat et le remboursement intégral du prix ou 2) l'acceptation des services de remplacement qui pourraient être offerts. Aucune modification du prix ne peut avoir lieu à moins de 30 jours du départ.
VAR se réserve le droit de refuser une réservation qui aurait été faite à un prix erroné.
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HÉBERGEMENT
Seuls les hôteliers sont responsables de l'attribution des chambres, de même que la compagnie de croisière est responsable de l'attribution des cabines en fonction de la catégorie réservée. Toutes les demandes spéciales mêmes soumises au moment de la réservation ne sont pas garanties. Sur place et sous réserve de disponibilité, des modifications pourraient être effectuées pourvu que le passager assume lui-même la différence des tarifs appliqués par l'hôtelier.
Les normes de qualité décrites dans la brochure ainsi que sur notre site internet sont établies en fonction des critères et normes de qualité propres au pays où l'hôtel est situé, lesquelles peuvent différer des normes nord-américaines.
Il est d’usage que les hôteliers exigent que les clients prennent possession de leur chambre entre midi et 15h à l’arrivée et la libère à midi le jour du départ.
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MODIFICATION DES SERVICES
Si certains services réservés n'étaient plus disponibles avant le départ ou à la suite de son arrivée à destination, VAR se réserve le droit de les remplacer par des services de substitution équivalents ou supérieures ou, à défaut, de les annuler.
Dans le cas d'une annulation, la responsabilité de VAR sera limitée au remboursement des montants déboursés par le client pour les services concernés.
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BAGAGES
Voyages à rabais se dégage de toute responsabilité pour pertes ou vols de bagages.Le passager se doit de consulter le site internet de la compagnie aérienne afin de connaître les restrictions concernant les bagages
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CARTE DE CRÉDIT
Le titulaire de la carte de crédit doit être un des passagers des services commandés. L’utilisation d’une carte de crédit n’appartenant pas à un des passagers sera traitée spécifiquement. En permettant l'usage de son numéro de carte de crédit, le client s'engage à respecter les conditions de réservation même si ce dernier n'a pas signé le document approprié. Le titulaire de la carte, ayant fourni les informations apparaissant sur celle-ci, reconnaît la responsabilité de paiement de tous les passagers au dossier. VAR se réserve le droit de faire une vérification des renseignements fournis sur le titulaire de la carte de crédit.
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TRANSPORTEURS
Le client reconnaît et accepte ce qui suit :
VAR n'est pas un transporteur. Les transports offerts sont effectués conformément aux différents règlements des organismes gérant le transport aérien et terrestre.
Les conditions de transport sont sujettes aux clauses énoncées au billet de transfert ainsi qu'à la règlementation gouvernementale. Les places dans l'avions sont assignées à l'aéroport par l'agent de comptoir de la compagnie aérienne.Il est de la responsabilité des clients de se présenter à l’accompagnateur au point de rendez-vous fixé et à l’heure prévue de la rencontre avant le départ. Vous avez l'obligation de vous présenter au comptoir d'enregistrement à l'aéroport au moins 3 heures avant l'heure fixée de départ, en ayant en main les documents nécessaires dont le passeport, les billets d’avion et d’hôtel, à défaut de quoi vous pourriez perdre vos réservations et vos places pourraient être assignées à d'autres voyageurs, sans recours contre VAR.
VAR se dégage de toute responsabilité quant à toute perte ou dommage résultant du retard de tout départ d'avion, de transporteur maritime ou terrestre pour quelque motif que ce soit, et se dégage de toute responsabilité et ne saurait être responsable de tout accident, évènement ou retard survenant lorsque le passager est à l'aéroport ou à bord d'un avion, d'un transporteur maritime ou terrestre. Voyages à rabais n'ayant aucun contrôle sur les transporteurs, les heures de départ, ou tout autre intervenant ou fournisseur de prestation.
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EMBARQUEMENT
Le client reconnaît et accepte ce qui suit :
Vérification des heures : Il est de la responsabilité des passagers de confirmer leur horaire de vol 24 heures avant l'heure de départ prévue directement avec l'aéroport à www.admtl.com ou 1-800-465-1213 afin de s'assurer qu'il n'y ait pas de changement.
Les horaires de vol, le type d’appareil et les arrêts sur les parcours aériens sont donnés à titre indicatif seulement et ils sont sujets à changement sans préavis.
Enregistrement à l'embarquement : VAR recommande de se présenter à l'aéroport au moins 3 heures avant l'heure de départ en ayant en main les documents nécessaires dont le passeport, les billets d'avion et d'hôtel.
VAR se réserve le droit de refuser ou d'expulser du groupe tout individu se trouvant dans un état tel qu'il nuit au bon déroulement des activités ou ayant une conduite inacceptable rendant la poursuite du voyage difficile (insalubrité, état d'ébriété, etc.). Dans une telle situation, aucun remboursement ni aucune compensation ne pourra être obtenue en partie ou en totalité du forfait en raison du manque. également, toutes les dépenses encourues à la suite d'un refus d'embarquement ou d'expulsion du groupe seront aux frais du client.
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ASSURANCE VOYAGE
VAR suggère fortement à sa clientèle de souscrire à une police d'assurance voyage complète et adaptée aux différents besoins de chaque passager. À défaut de souscrire, le client se reconnaît responsable de sa couverture soit limitée par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) ou par son assurance personnelle.
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VALIDITÉ DES DOCUMENTS
Les documents sont nominatifs et ne sont pas transférables. Les portions des services commandés et non utilisés ne sont en aucun cas remboursables, utilisables ou endossables à une date ultérieure.
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DOCUMENTS DE VOYAGE
Il est de votre seule responsabilité d'avoir en votre possession tous les documents de voyage, passeports, visas, etc. ainsi que les vaccins requis par les autorités des pays où vous séjournerez, et ce, à vos frais. Un passeport valide 6 mois après votre retour peut être est nécessaire .
Le voyageur qui n'a pas en sa possession les documents nécessaires pour le voyage peut se voir refuser l'embarquement ou l'entrée au pays de destination finale. Dans un tel cas, VAR se dégage de toute responsabilité. En aucun temps, VAR ou l'un de ses représentants ne pourra être tenu responsable si un voyageur n'a pas les documents nécessaires pour effectuer un voyage réservé par notre entremise.
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AVIS AUX CLIENTS
Certains évènements font partie des désagréments normaux d'un voyage. Le client le reconnaît, en assume seul les conséquences et convient que VAR ne peut en être tenu responsable. Entre autres, mentionnons les éléments suivants :
Niveau de vie : À l'extérieur du Canada, le niveau de vie, les coutumes locales, la religion, le système politique, de même que les services offerts peuvent différer de ceux auxquels le client est habitué au Canada. De plus, certains services peuvent être interrompus ou non disponibles durant votre séjour. Le client est responsable de sa santé et il lui appartient de prendre des précautions pour éviter ou limiter toute maladie ou désagréments reliés à la santé. N'ayant aucun contrôle sur ces circonstances, VAR se dégage de toute responsabilité pour dommage, inconvénient ou perte de jouissance.
Il est de la responsabilité du voyageur de se renseigner sur la destination et/ou pays à visiter. Le site internet d'Affaires étrangères et commerce international Canada (www.voyage.gc.ca) est un outil pratique.
Routes, construction, circulation routière : Le client est conscient que les retards accusés par ces impondérables ne sont aucunement de la responsabilité même de VAR et que les circuits, activités ou temps libres peuvent être affectés et ce, sans reprise.
Fêtes, congés scolaires, élections et congrès : Certains inconvénients et/ou interruptions et/ou retards peuvent survenir lors d'occasions spéciales et le client convient qu'il n'est aucunement de la responsabilité même de VAR et que les circuits, activités ou temps libres peuvent être affectés et ce, sans reprise.
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FORCE MAJEURE
VAR n'assume aucune responsabilité pour ce qui est d'un manquement dans l'exécution de ses obligations incluant toute perte ou dommage résultant à un retard, annulation, perte de biens, maladie, blessure, accident, mortalité, conditions météorologiques, détérioration de la qualité des services, inconvénients, perte de jouissance, déception ou frustration, d'ordre physique ou mental, résultant des événements suivants :
Cas fortuits, force majeure ou fait d'un tiers : Guerre, révolution, émeute, embargo, terrorisme ou tout autre acte illégal commis contre l'ordre public, « Act of god », accident ou défaillance de l'avion ou de l'autocar utilisé ou tout équipement connexe grève, lock-out ou autre problème lié aux employés de tierce partie ou de VAR ou tout autre facteur échappant à VAR.
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EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
Bien que VAR choisisse avec soin ses fournisseurs (transporteurs, hôteliers, représentants, guides locaux, réceptifs et autres), VAR n'exerce aucun contrôle sur eux et ne peut en aucun cas être tenu responsable de leurs actes, omissions, fautes et/ou négligences. Les services sont également soumis aux conditions générales de ceux-ci.
VAR se réserve le droit de modifier ou d'annuler le voyage s'il croit que la sécurité des clients peut être menacée.
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COMMENTAIRES ET RÉCLAMATIONS
À destination, le client doit prévenir sans délai accompagnateur de VAR s'il y a lieu, de tout problème. Afin de permettre la résolution immédiate du problème. Dans le cas où le problème ne pourrait être résolu sur place, le client dispose de trente (30) jours suivant sont retour pour rapporter ou faire parvenir par écrit la nature du problème, et ce à l'attention de relationsclientele@voyagesarabais.com.
VoyagesARabais.com
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