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dosier criminel

Général

je désire aller a new-york bientot ,m'es j'ai un casier criminel (baloune(alcool-test) 1987 et arme non enregistré) est-ce que je vait avoir des problemes au douane dans l'autobus ( voyage a rabais via new-york)...??????????????

j'ai oublier de dire que j'ai mon pardon du tres honorable monsieur de la grc

En théorie, les gens ayant un dossier criminel ne peuvent pas entrer au USA, sauf si c'et pour alcool au volant. Le problème, c'est que les douaniers ne peuvent pas savoir pourquoi vous avez un dossier criminel.

Toutefois, comme vous avez eu un pardon, vous êtes considéré comme n'ayant pas de dossier criminel. Vous êtes donc autorisé à entrer aux USA. Mais amener votre jugement prouvant que c'est n'était que pour une baloune, en espérant qu'ils ne voient pas le port d'arme, et amener surtout votre pardon. Vous devriez passer, mais il se peut que vous retardiez les autres, comme il se peut que ça se fasse sans problème aucun...

Je pense qu'il faut demander un genre de pardon aussi aux É-U.

Lison

J'ai trouvé un site qui explique la demande d'un 'waiver' pour les États-Unis:

http://www.demande-de-pardon.com/

Lison

En effet le pardon canadien ne sert à rien au usa ca prend un waiver et sont obtention peux être asser longue généralement plusieurs mois ... bonne chance Glisser et Déposer

Salut à toi,

Mon mari a un dossier criminel. Sa demande de pardon est en cours avec le centre national du pardon à Montreal.

 Ce que je peux te dire c'est si tu n'as jamais traversé les douanes depuis ton jugement et que tu as ton pardon, les USA ne savent rien à ton sujet. Lorsqu'ils te demanderont si tu as un dossier criminel, tu répondras NON et ce ne sera pas un mensonge car ton dossier est completement effacé de l'ordinateur central. Cet ordinateur les USA y ont accès mais rien n'y apparaitra. Cependant si tu as déjà traversé les douanes et que tu leur as dit que tu avais un dossier criminel et bien le pardon ne fonctionne pas au USA, tu seras obligé de demander un Waiver et cela sera très long, on parle de plusieurs mois.

En espérant avoir répondu à tes questions.

C'est renseignement vienne d'un avocat du centre national du pardon.

Je ne suis pas certaine si je voudrais essayer de cacher quelque chose aux douaniers, ou essayer d'embellir la vérité en répondant à leurs questions.  Les conséquences peuvent être très graves, comme l'explique la procédure suivante, extraite du site http://www.voyage.gc.ca/dest/report-fr.asp?country=308000#4.  Bonne chance dans tes démarches.

Procédure de renvoi accéléré

Le renvoi accéléré constitue l'une des mesures prises dans le cadre de vastes réformes visant à contrôler l'immigration illégale. Cette procédure permet aux agents d'immigration, avec l'accord de leur superviseur, d'interdire, pour une période de cinq ans, l'accès aux États-Unis à des personnes qui ne sont pas des citoyens américains, s'ils considèrent que ces personnes ont fourni de faux documents ou fait une fausse déclaration. Le fait de mentir à un agent à la frontière constitue une infraction grave. Cette procédure ne prévoit aucune possibilité d'appel officiel, mais, si vous croyez que la loi a été mal appliquée dans votre cas, vous pouvez demander une révision de votre dossier en écrivant au directeur de district du USCIS responsable du point d'entrée où la décision à été prise. Ce genre de cas devrait également être porté à l’attention de la Direction générale des affaires consulaires d’Affaires étrangères et Commerce international Canada, que l’on peut joindre au 1 800 267-6788 ou au (613) 944-6788 (à Ottawa), ou du bureau du gouvernement du Canada le plus proche.

Casier judiciaire

Si vous avez un casier judiciaire, vous n'aurez probablement pas le droit d'entrer aux États-Unis, quelles que soient la nature du délit et la date à laquelle il remonte. Vous pourriez également avoir des difficultés si vous faites escale dans un aéroport américain. En vertu des lois américaines, un pardon accordé au Canada n'est pas reconnu aux fins de l'entrée aux États-Unis. Si vous avez été condamné par un tribunal criminel, vous devez communiquer, assez longtemps avant votre départ pour les États-Unis, avec l'un des points d'entrée des services de citoyenneté et d'immigration (Citizenship and Immigration Services [USCIS], site en anglais seulement). Si vous êtes interdit de séjour aux États-Unis, vous pouvez demander une dispense. Il vous faudra alors remplir le formulaire I-192, Advance Permission to Enter the United States as a Non-Immigrant. Des frais sont exigés pour le traitement de la demande, qui peut prendre plusieurs mois. Vous pouvez vous procurer une demande de dispense à n'importe quel point d'entrée aux États-Unis, à un bureau de précontrôle au Canada, à l'ambassade des États-Unis à Ottawa ou à l'un des consulats des États-Unis au Canada.

Les points d'entrée aux États-Unis sont informatisés et reliés à une base de données centrale qui permet d'avoir accès aux renseignements sur les condamnations au criminel, tant au Canada qu'aux États-Unis. Même si vous êtes déjà entré aux États-Unis sans problème dans le passé, vous pourriez éprouver des difficultés si votre dossier fait état d'une condamnation au criminel ou d'une interdiction d'entrée antérieure. Si vous essayez d'entrer aux États-Unis sans dispense, vous pourriez être mis en détention pendant plusieurs semaines dans un établissement du USCIS.

Si vous avez quitté les États-Unis pour vous soustraire au service militaire durant la guerre du Vietnam et que votre situation n'est toujours pas en règle, il existe peut-être encore un mandat d'arrêt non exécuté à votre égard ou il se peut que vous soyez interdit de séjour aux États-Unis. En cas de doute, renseignez-vous auprès du point d'entrée du USCIS le plus près de chez vous. Pour savoir comment régulariser votre situation avec l'armée américaine, communiquez avec l'ambassade des États-Unis à Ottawa.

Bon , si tu te fait demander si tu as un dossier, tu repond oui ,c'est un alcool-test, en principe tu devrais entrer pareil...rien de certain  mais au moins tu n'auras pas menti.

 

Si vous avez eu votre pardon ici (Canada)...et qu'ils  vous vérifient au douane, ils ne  veront pas vos antécédant judiciaire

Mais , si vous avez déjà été vérifié au douane et qu'ils se sont rendu compte que vous aviez un dossier ou que vous avez déjà demander un waiver pour aller aux états unis, vous resterez toujours dans leur système .....ce qui veut dire que votre pardon canadien ne vaudra plus rien.   

mon casier judisiere remonte a voila 38 ans ,j'avais 18 ans et pour les americain L'ages adult est 21 ans (mon casier serais effasé)      et pour moi qui a fait un erreur ..LAMEREQUIN  NE compemCONPRENDSPAS  alorALORS ..... merde ......$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$...........................il perde un client $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$

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