Le 5 janvier 2009 ``petite creance`` a Trois Rivieres.no400-32-009692-083.Elle n'apparait pas sur internet.
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Par christianchampagne Le 29 octobre 2009, 19:02
Où peut-on avoir un compte-rendu de ce jugement?
Pinacoladada
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Par Nicfrc Le 29 octobre 2009, 20:18
Le 5 janvier es-ce la date de l'audition ou celle du jugement. C'est la date du jugement que tu pourras consulter sur internet.
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Par Nicfrc Le 29 octobre 2009, 20:28
En donnant le nom du juge on peut retrouver facilement le jugement
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Par Nicfrc Le 31 octobre 2009, 16:29
As-tu été barré du forum, j'aimerais bien lire le jugement rendu en ta faveur.
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