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lettre consentement

Par renzo Le 23 mai 2011, 13:48

Lorsque le parent qui a la garde légale des enfants voyagent avec ceux-ci doit il faire assermenté à chaque fois la lettre par un avocat ou ci l'autre parent le signe c'est correct sans la faire assermenté

 

Merci

3 réponses

Par Lulu1967 Le 23 mai 2011, 14:40

Il est préférable que tu fasses assermenter ta lettre. Moi je suis aller à la caisse populaire, il y a des commissaires à l'assermentation et ca ne coute rien. Nous y sommes allé ensemble et ca prend que quelques minutes. Parcontre ma fille a 17 ans et on ne m'a rien demandé à l'aéroport ni pour aller ni au retour.

Peut etre que pour des enfants en bas âge, il est plus pertinant d'avoir une lettre assermenté. Mais ne paie pas un avocat pour ca. Va voir sur internet commissaire à l'assermentation et selon ta région tu en trouvera à qui tu peux écrire par email pour toute information.

J'espere que ma réponse t'aidera un peu. Bonne Vacances!!!

 

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Par okdou Le 23 mai 2011, 14:43

selon le site du gouvernement ci dessous , la lettre est personalisée et ce pour chacun des voyages effectués

http://www.voyage.gc.ca/preparation_information/consent-letter_lettre-consentement-fra.asp 

Lors de l'assermentation ,il est important que tous les signataires soient présents, car le commissaire à l'assermentation  s'assure que c'est bel et bien les bonnes personnes qui signent.

 

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Par mfhamelin Le 8 février 2012, 19:12

Dans mon cas, une amie de notre fille vient avec nous et elle a 16 ans.  Est-ce qu'il faut que les 2 parents et moi-même soyons tous les 3 présents lors de l'assermentation?  Merci !!

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Par mfhamelin Le 9 février 2012, 12:40

Up, svp.

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Par loki Le 9 février 2012, 12:45

La personne qui fait la déclaration, soit les 2 parents de l'amie de votre fille, doivent signés en présence du commissaire à l'assermentation. 

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