C'est ce matin que ça entre en vigueur ! La deuxième partie en vigueur le 15 décembre prochain. À savoir si cela sera respecté, c'est à suivre. Les textes sont parfois sujet à interprétation et les avocats des grandes compagnies sont assez bons là-dedans !
https://nouvelles.paxeditions.com/fr/nouvelles/aviation/attendue-critiquee-contestee-la-charte-des-voyageurs-entre-en-vigueur
https://otc-cta.gc.ca/fra/consultation/reglement-protection-des-passagers-aeriens
Bonne journée à tous.
Par Rose-lilas-3 Le 16 juillet 2019, 08:49
En réalité, c'était hier.... Le CAA a préparé un Guide très très bien détaillé pour qu'on s'y retrouve car ce ne sera pas automatique qu'on soit dédommagé pour ceci ou pour cela. Bien des conditions s'y rattachent.
Je ne sais pas si je pourrais mettre le lien....
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