a marief

Êtes vous déjà passé à la cour? et si oui dans quelle région?

Effectivement j'ai eu 27 mois d'attente avant l'audition et cela a fait 4 mois mercredi que je suis passé en audition.

Hier , toujours rien alors j'aI appellé aux petites créances et j'ai eu la confirmation que le juge a rendu son jugement le 10 mars et la transcription est sorti le 19 mars . La dame m'a dit qu'elle ne pouvait pas me donner le verdict mais après ma demande d'un indice elle m'a dit que la madame serait contente du jugement.

Comme mon fils avait acheté le même forfait et porter plainte également, j'ai su hier soir que lui avait reçu le verdict par la poste hier. Une jurisprudence a été créée car nous avons gagné. Nous avons eu ce que nous demandions soit $4938.52 + 5% d'intérêts depuis la mise en demeure du 17 juillet 2012+ indemnité additionnele prébue au code 1619 du code civil + le $132 d'inscription au dossier alors le total avoisinera les $5800 environ

Je suis en attente que mon fils m'envoie le scan de sa décision.

Avisez moi lors de votre verdict . Dès que j'aurai le mien je mettrai plus de détails

marief : très contente pour toi !

J'ai appris la nouvelle hier dans ton courriel....  Wow !  Super contente pour toi, pour vous tous, d'ailleurs !!!!!  Il ne faut plus se faire avoir, les grossistes vont peut-être finir par comprendre !!!!

Super pour vous, hâte de lire vos détails.  C'était pour 2 personnes le $5,800?

 

Bien contente pour vous!  Enfin!!! Bravo!

Mais moi à Québec j'ai perdu pour la même cause presqu'un an avant, faut croire que les juges n'interprètent pas les lois de la même façon (au Québec), je me suis toujours dit qu'un commerçant doit fournir le service qu'il a vendu.

J'avais pourtant appelé la protection du consomateur qui m'avait suggéré d'aller aux petites créances, par la suite en leur indiquant que j'avais rien eu, la dame était surprise et avait dit qu'il en parlerait au prochain comité pr  mettre les loi plus clai

Espérons qu'à l'avenir avec cette jurisprudence les grossistes vont s'en tenir aux lois!

 

 

Tu sais Relaxee l'interprétation de la loi devrait être la mêm mais malheureusement ici au Québec le demandeur a quand même le fardeau de la preuve et même si la loi est pour lui, si il ne réussi pas à faire une preuve presque coulé dans le béton, et bien malheureusement il perd.

J'avais pourtant de très de bonnes preuves et en plus une cause avec la même hôtel vendu par Vacances Transat  un peu avant pour une trentaine de personnes et Transat leur avait donné le Bahia principe Akumal à la place 14jrs pour un prix de $357.91$les Taxes seulement p/personne et en plus la représentante de Sunwing s'était trompée 2 fois pr le prix et la date, j'avais toute les preuves du contrat, de mon dépôt de carte de crédit et la lettre qu'il me demandait 8,900.pr effectuer le voyage,  car ns de Québec plus cher, et elle disait que je partais de Montréal  mais le juge ne voulait rien savoir des jurisprudence et a dit la même chose aux 2 autres qui ont passés avant moi.

Je peux dire que j'étais très bien préparé et je me suis très bien défendue selon moi, mais le juge ce qu'il pensait ce que le prix  n'avait pas d'allure pr un 5 etoiles même si je lui ai montré plusieurs spéciaux de 5* qu'il avait eu dans les journaux tout l'été au même prix et plus bas.

 Ns avons plusieurs preuves qu'au Québec les juges n'appliquent pas les lois de la même manière.  C'est la vie!