Pour répondre à votre question dans le post de MCDo, j'ai effectivement eu recours aux petites créances à 2 reprises.
Les deux causes avaient le même point en litige soit une annulation de la part de Sunwing suite à l'achat d'un forfait à très bon prix. Dans les deux cas la Cour m'a donné raison.
Par contre je n'avais pas demandé d'extra autre que la différence de prix que Sunwing voulait me facturer plus les frais de cour et les frais de courrier recommandé
Je sais que vous êtes bien au fait de la procédure et que peu importe la raison il y a des jurisprudences répectoriées .
Par erijo Le 18 septembre 2023, 17:47
D'accord merci vous m'avez rafraichi la mémoire
moi c'est un retard de vol
à suivre
si vous avez des jugements je suis preneur même si j'en ai déjà quelque un
des fois que :)
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Par marief Le 19 septembre 2023, 16:54
Depuis la nouvelle charte des voyageurs il y a peu de jurisprudences à cet effet.
Le problème est qu'il est très difficile de savoir ce qui est de la responsabilité du transporteur et ce qui ne l'est pas.
Les transporteurs peuvent nous dire ce qu'ils veulent et ce sont nous les consommateurs qui devons faire preuve
Il est cependant prévu que ce sera eux qui devront le faire mais quand?
En tout cas si je vois quelque chose d'assez récent dans mes notes je vous le partagerai avec plaisir.
Bonne chance.
Il ne faut pas lâcher car nous sommes peu à aller au bout de nos droits.
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Par erijo Le 19 septembre 2023, 17:51
Bonjour Il est certain que nous ne lâcherons pas
ils devront dire la vrai raison au tribunal
Je suis déjà pas mal documenté et j'ai encore environ 18 mois avant l'audiance
donc bien des documents que je trouverai
merci
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