passeport

Général

Escequ'une personne ayant eu une suspention de permis pour conduite en état d'ébriété (ballounne) peut ce voire refuser son passeport?? (il a perdu sont permis pendant 5 ans mais l'a récupéré depuis 1 an sans infraction depuis)

L'alcool au volant c'est criminel...et j'aimerais bien savoir car personne ne parle de ces choses là...

Ça manque à ma culture...si quelqu'un sait, il pourrait partager avec nous.

Sylvie

Je pense pas que ça empèche d'avoir son passeport (sous réserve). Par contre, lors de visite aux États-Unis ou d'un vol avec connection aux USA, de plus en plus avant de quitter Montreal, les douaniers demande si tu as déja été "en état d'arrestation" ici au Canada ou aux états-Unis. Et là, si tu ment tu peux avoir des gros problèmes... Si tu dis la vérité, le douanier peut, à sa discression, ne pas te laisser entrer ou transiter aux USA... A ne pas oublier, et contrairement à la croyance populaire, entrer aux USA est un prévilège pas un droit.

Mike

Mais je tiens a préciser que c'est pour un voyage en République alors escequ'il peut avoir des problemes ???

Il n'a pas besoin de passeport,seulement son baptistere(pas un vieux),et 2 cartes d'identites avec photos,ex:permis de conduire, c'est ce que mon mari fait.

De toute manière pour aller en RD on n'a pas besoin de passeport alors le problème ne se pose pas vraiment.

Sur le formulaire pour l'émission d'un passeport, y a-t-il des questions en rapport avec des infractions de la route ou autre???

Après 5 années, on peut demander un "pardon" de la peine et le dossier est alors rayé des centrales d'info.

Tu fais fausse route Marilou. Un parton n'efface jamais ton dossier. Pour visiter les USA ça prend un "waver". Pas facile à obtenir... Il faut montrer patte blanche.

Également, un voyageur prudent ne voyage pas sans passeport... Parle en à une Québécoise arrêtée l'année dernière en RD et qui a passée 72 heures en prison parce qu'elle avait le même nom qu'une trafiquante de drogue arrêtée quelques années auparavant...

 

Mike

Je ne peux pas indiquer la "source" puisque j'ai trouvé ce qui suit sur le site d'une autre agence de voyages:

"Dossier criminel (casier judiciaire)
Si vous avez un casier judiciaire, vous n’aurez probablement pas le droit d’entrer dans un autre pays ou d’obtenir un visa. De plus, la réhabilitation (pardon) auprès du gouvernement canadien ne garantit pas l’entrée dans un autre pays ou l’obtention d’un visa.


Le cas particulier des États-Unis
Vous n’aurez probablement pas le droit d’entrer aux États-Unis si vous avez commis une infraction criminelle, quelle que soit la nature du délit et la date à laquelle il remonte. Vous pourriez également avoir des difficultés si vous faites escale dans un aéroport américain. En vertu des lois américaines, une réhabilitation (pardon) accordée au Canada n’est pas reconnue pour entrer aux États-Unis. Dans ce cas, la seule façon d’y entrer est d’obtenir une dispense. Vous pouvez vous procurer le formulaire à n’importe quel point d’entrée aux États-Unis, à un bureau de prédédouanement au Canada, à l’ambassade
des États-Unis à Ottawa ou à l’un des consulats de ce pays au Canada. Un délai de 4 à 5 mois est prévu avant d’obtenir cette dispense. Si vous essayez d’entrer aux États-Unis sans dispense, vous pourriez être mis en détention.

 

sur le site de Signature

http://www.vacancessignature.com/corporate/about_terms.html

"Les citoyens canadiens peuvent, pour certains pays, voyager avec une preuve de citoyenneté et carte d’identité avec photo (soit le permis de conduire). Si vos documents de voyages ne sont pas en règle, le transporteur ou les autorités pourront vous refuser l’accès à bord et vous serez responsables des coûts en découlant.   Tout dossier criminel peut entraîner un refus d’entrer dans un autre pays."

est-ce que des gens ayant déjà eu un dossier criminel pour alcool au volant  ont déjà entrer àCuba??  merci

@Océanie7. Une chose est certaine, la personne qui a un dossier criminel peut faire la demande d'un passeport et peut en recevoir un.

Voici des liens qui pourraient vous fournir les informations concernant les États-Unis :  http://www.nationalpardon.org/french/NPC_travelrestrictions.html

http://www.commissionaires.ca/national/fr/particuliers/service-de-demande-de-levee-dinterdiction-dentree-aux-etats-unis/

 

Pour la République Dominicaine :  http://www.voyage.gc.ca/countries_pays/report_rapport-fra.asp?id=77000.  Veuillez-vous référer à cette section pour connaitre les exigences :  4. EXIGENCES D'ENTRÉE / DE SORTIE

j,ai un dossier ,j,ai fait une demande de passeport en oct   ,5 jrs plus tard jai eu mon passeport ,en avril j'ai ete a cuba sans aucun probleme ,le SEUL pays au monde qui embeche quelqu'un entre avec un dossier criminel c'est les USA .

 

,,avec un dossier tu peux aller n'importe ou sur la planete sauf au USA

la RD demande un passeport depuis mai 2012 c obligatoire

La discussion date de 2004, depuiis plein de choses ont changées

C'est vrai, plein de de choses ont changé.  Mon beau frère a un dossier criminel, a fait 3 mois de prison dans sa folle jeunesse et il va régulierement aux Etats Unis sans problèmes, en auto ou avion

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http://www.radio-canada.ca/regions/ottawa/2012/04/26/007-republique-dominicaine-passeport.shtml

Juin 2012 

Dakota si ton beau frère va aux USA avec un dossier criminel (peu importe l'age de son dossier) il doit avoir une dispense (WAVER). Sinon il risque de se voir refuser l'accès... Ça peut fonctionner jusqu'à la question fatidique (pas demandé systématiquement)...

Have you EVER been arrested HERE or SOMEWHERE ELSE ?

Si tu répond oui il y a de fortes chance que l'on te refuse l'entrée...

Si tu répond non: Il peut te laisser entrer et te faire arrêter à destination pour avoir menti... Résultat: prison, $$$ de frais de séjour et 5 à 10 ans d'interdit de séjour...

 

S'il n'a pas de waver il joue à la lotterie...

 

Mike

Tu as surement raison, il me semble qu'il ait obtenu son waiver ou pardon.  Mais je me rappelle quand il jouait à la loterie avant de l'obtenirwink

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Un pardon est le fait de ne pas rendre accessible les informations sur une condamnation pour enquête de crédit, enquête d'éventuel employeur etc.Bien qu'un pardon soit accordé, l'offense n'est JAMAIS complétement effacé d'un dossier criminel. Certaine instance tel la GRC/SCRS/FBI/CIA y auront toujours accès.

 

Un waver est une permission provisoire accordé part l'immigration Américaine pour un séjour temporaire spécifique.

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