Victoire,petites créances!!

Notre tour sen vient!! 😀

J'espère qu'ils vont rembourser même si on ne va pas à la cour des petites créances  ce serait la moindre des choses. Sans cela ce serait dire deux poids deux mesures!!!!

D’après cet article ce ne sera pas considéré comme une jurisprudence.

Le PDG et cofondateur de Volenretard.ca se réjouit d’un tel jugement, mais ne croît pas qu’il pourrait faire jurisprudence « Dans le cas des petites créances c’est souvent du cas par cas, évidement s’il commence à y avoir beaucoup de dossiers les transporteurs pourraient décider de payer d’avance parce qu’il y a un coût pour les transporter d’être représenté à la cour» explique Jacob Charbonneau.

Si vous restez dans votre salon et attendez après le gouvernement pour être remboursé vous n’aurez rien.

Comme le proverbe Qui vivra verra!!!

Bravo a moi même

j'ai tellement fait rire de moi avec un tas de bêtise 

j'avais raison   

j'ai toujours dit de pas attendre et de bouger que la loi serait appliqué

beaucoup d'entre vous m'ont envoyé promener à qui mieux mieux

Une jurisprudence c'est en quelques sorte un jugement que tu apportes à ta cause afin de démontrer que ton cas est similaire en plusieurs point

c'est à toi à trouver des jugements qui t'aideront à convaincre un juge

maintenant  ca va débouler car les gens vont en prendre note

Bravo à ceux qui ont bougé  mais ca va bouger de toute façon

dumoins j'espère

à suivre

bravo il y a eu un jugement mais l exécution de ce jugement cé une autre démarche ...les avocats vont contestés.....cé pas fini tout cela 

Rico, les avocats ne peuvent pas contester la cour des petites créances.

Mais, Air Transat peut étirer ça pour les rembourser.

Le PDG de vol en retard dit qu’il ne croit pas que cela fera jurisprudence Je ne suis pas certaine de cela.

 Par contre il faut savoir qu’aux petites créances il faut faire la preuve que nous avons droit à ce que nous réclamons pas juste une jurisprudence. Il faut se préparer
 Dans ce cas-ci je crois bien qu’il faut prouver que l’on a droit au respect du contrat avec des clauses de l’OPC et du Code Civil du Québec.
C’est certain que si on ajoute à notre cause cette jurisprudence on a plus en notre faveur.

Je peux vous confirmer que oui les jurisprudences de la Cour des Petites Créances font leur effet.

En 2015 j’ai moi-même créer une jurisprudence pour un voyage en erreur de prix. C’Était un voyage acheté en 2012. J’avais mis l’accent plus sur le respect du contrat que sur l’erreur de prix. J’ai obtenu 100% réclamé + 5% d’intérêts à partir de la date d’inscription soit pour 27 mois + l’indemnité additionnelle prévue par le Code Civil + le $132 d’inscription à la cour.

Par la suite j’ai vu à quelques reprises des Juges citer ma jurisprudence dans leur décision qui était favorable aux voyageurs..

J’avoue que ça m’a fait chaud au cœur.

J’ai récidivé en 2017 et j’ai encore gagné. Dans ce cas jugement rendu sur le banc sans que j’ai à plaider et ils ont dû m’envoyer en voyage donc pas d’intérêts ni de montant pour l’inscription.

J’étais convaincu de mes droits d’autant plus qu’en 2011 j’avais aussi été annulé pour une différence de prix de $4000/personne pour un voyage et lors de la réception de la mise en demeure le Tour Opérateur , et non l’agence , m’a appelé pour m’informer que mon voyage aurait lieu alors là ça m’avait confirmé mes droits.

Pour ce qui est de ne pas être payé moi je n’ai eu aucun problème et je ne crois pas que Transat causera problème  La difficulté est lorsque l'on poursuit un ''trou du cul '' et qu'il ne veut pas payer

Rico : tel que mentionné par intrepide les avocats ne peuvent pas contester les jugements des Petites Créances.

marief.........merci je sais fort bien qu un avocat ne peu se présenté a la cour tite créances, j ai déja moi meme utilisé ce tribunal pour des raisons personnel et  en plus j ai meme représenté mon employeur (hydro)  a plusieurs reprises pour des poursuites....de clients

 croyez vous que cé le DG  d`air transat qui se présente a la cour tite creances ....non ...alors le représentant d`air transat qui se présente a la cour et bien il est tres bien conseillé et préparé par les avocats de l entreprise, dans mon cas c était comme ca que ca fonctionnait

Wow ! 😀 Merci @Treecountrydog pour avoir publié ceci ici. Je suis sûre que ça aidera beaucoup de gens de savoir qu’il y a des gens qui réussissent à gagner car ils sont dans leur droit. On savait que c’était illogique que les compagnies n’accordent que des crédits de voyages, mais comme le gouvernement s’était rangé du côté des grossistes, ça ne donnait pas envie aux gens floués de combattre. 

J’ai toujours suspecté les décideurs gouvernementaux d’avoir des investissements personnels dans l’industrie du voyage... Autrement, l’OPC aurait privilégié les consommateurs dans cette rupture de contrat...

Rico je ne comprends pas votre intervention suite à mon commentaire car je confirmais tout simplement ce que intrepide avait répondu suite à votre intervention du 25 janvier 18h13 alors que vous dites 
Par rico21 Le 25 janvier 2021, 18:13 bravo il y a eu un jugement mais l exécution de ce jugement cé une autre démarche ...les avocats vont contestés.....cé pas fini tout cela
à ce que je comprends de votre commentairel es avocats vont contesté la décosion des petites créances.
Pour le reste je pense bien que à peu près tout le monde sait que l'on se représente seul aux petites créances et que la partie défenderesse également donc ce sont des employés formés à cet effet.
RoseKitty je peux vous dire que en 2011 j'avais consulté l'avocat fourni par nos assurances qui m'avait répondu '' Ben voyons donc Madame il n'y a personne qui poursuit ces grosses compagnies là,''  Ça prenait juste ça pour me donner un bon boost malgré que mon choix de poursuivre était fait.
Et comme je le disais le TO m'a donné ce que j,avis acheté alors ça prouve que j,avais raison et qu'en agissant comme ça avec le peu de gens qui osent, il n'y a pas de jurisprudence.
À ce moment là les TO et agences affichaient qu'en cas d'erreur de prix ils ont 24 hres pour se revirer de bord et annuler mais je savais que ça allait contre l'OPC alors j'avais des chances.
J'en connais plusieurs de ma famille ou connaissances qui ce sont laissé avoir par cette clause qui n'est plus affichée maintenant

marief.....je vais essayé a nouveau de vous faire comprendre ....cé ca quand on écrit cé interprété de toute sorte de facon....pas grave !!!!!!!

ce que je dis cé que les grosses cie .....ce n est pas le president de la cie ou le directeur general qui se présente a la cour des tites creances.....

alors le représentant qui est a la cour ...je dis bien représentant qui est la .....et bien il est conseillé et le dossier est préparé par des avocats....comme je vous dis moi meme je faisais des représentations a la cour pour mon employeur (hydro)  pour des réclamations de clients .....et je préparais mon dossier avec un avocat de nos services juridiques...

 alors cé pour cela que je dis que les avocats d air transat sont derriere  tout cela ...mais pas a la cour ....

 j ose espéré que vous comprenez mieux maintenant .....si non il me fera plaisir de vous expliquer a nouveau....  

Rico votre explication est très claire et compréhensible autant la première que la deuxième fois.
Cela est très bien expliqué et clair.

Ce que je disais c'est que vous avez clairement écrit suite au commentaire de jurisprudence ''.les avocats vont contestés.'' et vous écrivez cela tout de suite après ''l exécution de ce jugement cé une autre démarche''  alors votre explication n'a rien à voir avec ce que vous expliquez 
Alors expliquez-moi ce que les avocats vont contester et pourquoi laisser croire que collecter pourrait être difficile car ici il s'agit quand même d'une compagnie qui a les pieds à terre.

marief......bravo j ai réussi   oui ils ont les pieds a terre mais les fonds $$$$$$   ????? ne sont plus la....les avocats vont étirés au max  la procédure de remboursement....je pense ..........  ceci marief est mon opinion personnel je suis pas le grand chef d air transat......mais air transat est a vendre ca c est sur 

bon bon bon intrépide............encore un(e) journaliste  wouffff  cé compliqué y en a qui ont juste ca a faire chercher des poux....

          j ai jamais dit que j avais une cie........ma fille est proprietaire d une agence de voyage.... voila cé ce que j ai dit....et je dis a nouveau  le 27 01 2021 a 13.24 h......

         oui j ai travaillé a hydro 36 ans  veux tu savoir mon salaire , oui j avais une secrétaire .....qui corrigeait mes fautes .....

   prenez note que        ceci est ma derniere réponse a ces niaiseries d enfants d école......

 j ai dit ....il a dit ....non ...oui      ??%$/?%%(&*)*)(*(*_(*()*)(&?%$$/%$"%/"/